Conditions d’utilisation

APERÇU

Le présent site Web est exploité par Bariatric Technologies Inc. Les termes « nous », « notre » et « Bariatric Technologies » désignent Bariatric Technologies Inc. Bariatric Technologies exploite ce site Web ainsi que toute l'information, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services qui s'y rattachent, dans le but de vous offrir, à vous le client ou la cliente, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »).

 

Bariatric Technologies est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

 

Les modalités et conditions ci-dessous, ainsi que toute politique à laquelle il est fait référence aux présentes (les présentes « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et traitent notamment des clauses de non-garantie et de limitation de responsabilité.

 

En visitant, en interagissant avec nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité à l'adresse https://bariatrictechnologies.com/policies/privacy-policy. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni consulter nos Services.

 

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être âgé(e) d'au moins la majorité légale dans votre province ou état de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

 

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne ou pour effectuer des achats, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse courriel, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

 

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de l'ensemble des activités réalisées sur ce compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une tierce personne.

 

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer, dans le cadre de l'utilisation des Services, toute loi applicable dans votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

 

Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser d'offrir nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

 

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transmis non chiffré et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations relatives à votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion des Services, l'utilisation des Services, ou l'accès aux Services ou à tout contenu du site Web par l'intermédiaire duquel les Services sont fournis, sans notre autorisation écrite expresse.

 

Les titres utilisés dans le présent accord le sont uniquement à des fins de commodité et ne limitent ni n'affectent d'aucune façon les présentes Conditions.

 

SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou non actualisées. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Toute utilisation du contenu de ce site est à vos propres risques.

 

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations, de par leur nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations qui s'y trouvent. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

SECTION 4 — NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour représenter fidèlement nos produits et services dans notre boutique en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché sur votre écran selon le type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que ses paramètres et sa configuration.

 

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés correspondra à vos attentes ni qu'elle sera identique à ce qui est décrit ou présenté dans notre boutique en ligne.

 

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de commercialiser tout produit à tout moment et de limiter les quantités de tout produit que nous offrons à une personne, une région géographique ou une juridiction donnée, à notre seule discrétion.

 

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre article acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni qu'aucune erreur dans les Services ne sera corrigée.

 

SECTION 5 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Bariatric Technologies se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'une fois que Bariatric Technologies en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Bariatric Technologies pourrait ne pas être en mesure de traiter les demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'acceptons pas une commande, l'annulons ou y apportons des modifications, nous tenterons de vous en aviser à l'adresse courriel, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

 

Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement exclusivement en ce qui concerne les retours ou échanges.

 

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

 

SECTION 6 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans le courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition et de manutention, ni les droits de douane ou frais d'importation.

 

Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux offerts en magasin ou dans des boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons, à l'occasion, proposer des promotions sur les Services pouvant influer sur les prix et régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

 

Vous acceptez de fournir des informations de paiement, d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos informations, notamment votre adresse courriel, le numéro de votre carte de crédit et la date d'expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

 

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à votre carte de crédit sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour votre achat, (iii) les débits engagés par vous seront honorés par votre compagnie de carte de crédit, et (iv) vous acquitterez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

 

SECTION 7 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et les risques de perte vous sont transférés.

 

SECTION 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, notamment l'ensemble des marques de commerce, marques, textes, présentations, images, graphiques, avis sur les produits, contenus vidéo et audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à Bariatric Technologies, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines, canadiennes et étrangères en matière de brevets, de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.

 

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, rien dans celles-ci ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un brevet, une marque de commerce, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Bariatric Technologies, de Shopify ou de tout tiers. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par Bariatric Technologies.

 

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Bariatric Technologies sont des marques de commerce de Bariatric Technologies ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Bariatric Technologies.

 

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, designs et slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans apparaissant sur les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

 

SECTION 9 — OUTILS OPTIONNELS

Il se peut que vous ayez accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle et auxquels nous n'apportons aucune contribution.

 

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans cautionner ces outils. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels ou liée à celle-ci.

 

Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par l'intermédiaire du site s'effectue entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer d'avoir pris connaissance et d'approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

 

Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire des Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

 

SECTION 10 — LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des documents ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

 

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web tiers ou à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question relative aux produits et services de tiers doit être adressée directement à ces tiers.

 

SECTION 11 — RELATION AVEC SHOPIFY

Bariatric Technologies est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec Bariatric Technologies. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de tout aspect des ventes entre vous et Bariatric Technologies, notamment de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Bariatric Technologies ou liés à ceux-ci.

 

SECTION 12 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l'intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable à l'adresse https://bariatrictechnologies.com/policies/privacy-policy, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable à l'adresse https://www.shopify.com/legal/privacy/app-users. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

 

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez par l'intermédiaire des Services seront transmises à Shopify ainsi qu'à des tiers qui peuvent se trouver dans d'autres pays que le vôtre, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

 

SECTION 13 — RÉTROACTION

Si vous soumettez, téléversez, publiez, transmettez par courriel ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, la « Rétroaction »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher cette Rétroaction dans tout média et à toute fin, notamment à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple exercer les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.

 

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de l'ensemble de la Rétroaction ou disposez de tous les droits nécessaires sur celle-ci; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou tout incitatif reçu en lien avec la soumission de votre Rétroaction; et (iii) votre Rétroaction respectera les présentes Conditions. Nous ne sommes aucunement tenus (1) de traiter votre Rétroaction de manière confidentielle; (2) de vous verser une compensation pour votre Rétroaction; ni (3) de répondre à votre Rétroaction.

 

Nous pouvons, sans toutefois y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer toute Rétroaction que nous estimons, à notre seule discrétion, illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

 

Vous acceptez que votre Rétroaction ne violera aucun droit d'un tiers, notamment les droits d'auteur, les marques de commerce, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou propriétaire. Vous acceptez également que votre Rétroaction ne contiendra pas de propos diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de votre Rétroaction. Vous êtes seul(e) responsable de votre Rétroaction et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard de toute Rétroaction publiée par vous ou un tiers.

 

SECTION 14 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible que des informations figurant sur les Services ou dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition, des délais de transit et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

 

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de préciser les informations figurant dans les Services ou sur tout site Web connexe, notamment les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation précisée dans les Services ou sur tout site Web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que l'ensemble des informations contenues dans les Services ou sur tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

 

SECTION 15 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) en violation de toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (c) en portant atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre de fausses informations ou des informations trompeuses; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions; (g) pour transmettre ou envoyer tout contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité, notamment tout « pourriel », « chaîne de messages » ou toute autre sollicitation similaire; (h) pour vous faire passer pour toute autre personne ou entité, ou tenter de le faire; ou (i) pour vous livrer à tout autre comportement qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, à notre avis, pourrait nuire à Bariatric Technologies, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à des poursuites.

 

De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion des Services; (c) recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui; (d) envoyer des pourriels, pratiquer l'hameçonnage, l'empoisonnement de cache, le prétexting, le balayage ou l'extraction de données; ou (e) entraver ou contourner les mesures de sécurité des Services ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé une quelconque partie des présentes Conditions.

 

SECTION 16 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis; vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

 

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Rétroaction, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

 

SECTION 17 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition à des fins d'information générale uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'utilité de ces informations. Toute utilisation que vous faites de ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l'utilisation de ces informations par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par quiconque aurait été informé de leur contenu.

 

SAUF MENTION EXPRESSE DE BARIATRIC TECHNOLOGIES, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

 

SECTION 18 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BARIATRIC TECHNOLOGIES, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS OU D'ÉCONOMIES, LES PERTES DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN QUELCONQUE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI EN RAISON DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI AVISÉ DE LEUR POSSIBILITÉ.

 

SECTION 19 — INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Bariatric Technologies, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents auxquels elles font référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et votre utilisation des Services.

 

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assumer la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseiller juridique, sans toutefois conclure de règlement imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (lequel ne doit pas être refusé déraisonnablement). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

 

SECTION 20 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation; cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute autre disposition restante.

 

SECTION 21 — RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou à l'égard des Services, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

 

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

 

SECTION 22 — CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

 

SECTION 23 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de la province d'Alberta, Canada. Vous et Bariatric Technologies consentez à la compétence et à la juridiction personnelle de ces tribunaux.

 

SECTION 24 — TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord le sont uniquement à des fins de commodité et ne limitent ni n'affectent d'aucune façon les présentes Conditions.

 

SECTION 25 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de tout changement important apporté aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d'y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

 

SECTION 26 — MISES EN GARDE

 

 

 

 

 

 

SECTION 27 — COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être adressées à :

 

support@bariatrictechnologies.com

 

Bariatric Technologies Inc.

1622 – 5e Rue N.-O., Calgary (Alberta), Canada T2M 3C2

No de TPS : 717499156 RT0001

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